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M-35.1, r. 160 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de lait

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les Producteurs de bovins peuvent effectuer des inspections et vérifications des conditions de production et de qualité prévues au présent règlement.
Décision 9111, a. 4; Décision 10886, a. 1; Décision 11197, a. 3.
4. Les Producteurs de bovins et le comité de mise en marché des veaux de lait établi conformément au Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec (chapitre M-35.1, r. 157) déterminent un plan de contrôle du respect du cahier des charges reproduit en annexe 1.
Décision 9111, a. 4; Décision 10886, a. 1.
4. La Fédération et le comité de mise en marché des veaux de lait établi conformément au Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec (chapitre M-35.1, r. 157) déterminent un plan de contrôle du respect du cahier des charges reproduit en annexe 1.
Décision 9111, a. 4.
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